Tunisie – Kaïs Saïed charge la ministre de la justice de préparer une réforme de la loi portant sur les chèques sans provision

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Le chef de l’Etat a reçu, cet après-midi, Leila Jaffel, la ministre de la justice. Il l’a, entre autres, chargée de préparer une étude préliminaire en vue de proposer une réforme de la loi portant sur les crimes de chèques sans provision, dans le sens de permettre aux fautifs de régulariser leur situation, tout en […]

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Source: .tunisienumerique